FAQ

Foire aux Questions sur le Parcours de Protection des Clients

Comme pour toutes nos ressources et initiatives, il n'y a pas de frais pour accéder au parcours de protection des clients. Ce n'est que par une action collective que nous pourrons préserver la stabilité et la vitalité des services financiers. Aucune institution financière ne peut le faire seul et nous exhortons toutes les parties prenantes à participer à l'échelle mondiale. 

 

La SPTF compte sur les contributions des membres pour maintenir nos programmes. En savoir plus sur nos modestes frais d'adhésion ici.

Les documents d'information suivants peuvent être soumis : SPI4 ou SPI en ligneALINUS, la l'outil d'auto-évaluation de la Protection des Clients, une évaluation externe de la protection des clients par un tiers, une certification de protection des clients, une évaluation du code de conduite ou une notation sociale.

Ces documents d'information ne doivent pas dater de plus de trois ans, à l'exception des certifications qui peuvent dater de quatre ans au maximum.
L'engagement est valable trois ans. Après cela, nous vous enverrons un e-mail pour demander une divulgation d'engagement mise à jour.

Au cours de cette étape, les PSF créent et mettent en œuvre un plan d'action basé sur une évaluation de leurs pratiques de protection des clients. Nous proposons plusieurs outils d'évaluation, des ressources pratiques et une base de données de fournisseurs d'assistance technique qui peuvent vous aider. Parcourez cette page sur notre site Web et cliquez sur "Étape 2" pour tous les détails. 

Les PSF peuvent également solliciter un mécanisme de financement inclusif responsable (RIFF) pour obtenir un financement afin de renforcer leurs pratiques de gestion de la performance sociale. Ces Facilités existent pour Afrique subsaharienne/Moyen-Orient et Afrique du Nord, d'Asie du sud est, et Amérique centrale et Caraïbes.

Oui, votre organisation peut adhérer ! Vous avez six mois après votre adhésion pour soumettre une évaluation de la protection des clients. Il existe plusieurs options parmi lesquelles choisir lors de la réalisation d'une évaluation de la protection des clients. Cette page fournit plus de détails.

Smart Campaign a publié un projet de normes de crédit numérique en 2019. La SPTF en a intégré environ les ¾ dans les normes universelles mises à jour. Le 1/4 restant des normes était plus théorique, et pour cette raison, la SPTF ne les a pas incluses. Cependant, SPTF travaille actuellement avec ses partenaires pour s'appuyer sur le travail de Smart Campaign et continuer à identifier des pratiques de gestion concrètes pour fournir des services financiers numériques d'une manière qui protège les clients.

Les normes de protection des clients sont intégrés dans les Normes Universelles. Les PSF qui souhaitent se concentrer davantage sur la partie protection des clients de SPM peuvent choisir d'utiliser les normes de protection des clients et les l'outil d'auto-évaluation de la Protection des Clients.

Il existe 68 indicateurs ALINUS, dont 38 sont liés à la protection des clients.

Vous pouvez le faire via SPI en ligne : vous pouvez télécharger une évaluation de CP sur SPI en ligne, et vous pouvez télécharger votre SPI dans Excel, qui comprend les indicateurs de CP.

Oui. L'ensemble du parcours CP est destiné aux FSF. Cependant, SPTF-CERISE accueille favorablement le soutien des investisseurs, des bailleurs de fonds et des régulateurs.

En tant que bailleur de fonds, vous voudrez peut-être encourager vos bénéficiaires à rejoindre cette voie, et peut-être aussi en faire une exigence dans votre accord de prêt. Vous pouvez également signer le Déclaration conjointe et soutenir l'adoption par l'industrie du parcours de protection des clients.

FAQ sur la certification de protection des clients

La Smart Campaign s'est achevée fin 2020. Les dernières organisations à avoir reçu la Certification Smart Campaign Client Protection ont été validées en avril 2021. Cerise et SPTF ont développé une nouvelle méthodologie de certification de la protection des clients. C'est l'Étape 3 du Parcours de Protection des Clients. Pour l'instant, elle utilise le même canevas d'indicateurs que la Smart Campaign (172 indicateurs).

Le tableau ci-dessous résume les différences entre l'ancienne méthodologie et la nouvelle méthodologie. Le niveau Gold équivaut à la certification Smart. Ce document fournit des informations supplémentaires. Comme auparavant, notre méthodologie de certification utilise les Normes de Protection des clients – que l'on retrouve également dans les Normes Universelles. Ce qui est nouveau, c'est que les certifications seront désormais attribuées selon un système à plusieurs niveaux - or, argent et bronze - plutôt que réussite/échec ("tout ou rien"). Nous pensons que ce changement encouragera un plus grand nombre de prestataires de services financiers à rechercher la certification, car différents niveaux de réussite sont possibles.

L'autre différence est que le « check-in » (audit de surveillance) de 2 ans n'est plus requis, et une Certification est valable 36 mois.

 

Ancienne méthodologie (Smart Campaign)

Nouvelle méthodologie (Cerise + SPTF)

Normes utilisées pour l'évaluation

Les normes de protection des clients

Les normes de protection des clients

Notation

Réussite ou échec (tout élément < 100% était considéré comme un échec)

Trois niveaux de réussite :
Or, Argent, Bronze

Validité de la certification

4 ans, avec un audit de surveillance au bout de 2 ans

3 années
Pas d'"audit de surveillance"

Ce document fournit des détails sur les exigences pour chaque niveau de réussite.

Les certifications Smart ne sont plus délivrées, et SPTF+Cerise sont désormais les titulaires du canevas de certification. Dans ce nouveau cadre, toutes les nouvelles certifications sont délivrées pour trois ans et ne nécessitent pas d'audit de surveillance (parfois appelé « check-in ») au bout de deux ans. Les PSF qui étaient auparavant certifiés sous le label Smart Campaign (c'est-à-dire toutes les certifications délivrées avant avril 2021) ont deux options lorsque leur certification atteint le cap des deux ans : 
1. Au lieu d'un audit de surveillance, faîtes une recertification selon la nouvelle méthodologie. Cela signifie que votre certification sera prolongée pour trois ans. 

2. Recevoir un audit de surveillance conformément à leur contrat initial. La réussite de cet audit prolonge votre statut de certification de deux ans supplémentaires. Après la durée complète de quatre ans de votre certification, votre recertification se fera selon la nouvelle méthodologie de trois ans. 

Veuillez contacter l'organisme de certification de votre choix, pour de plus amples informations, y compris sur les coûts. Cette est une liste d'organismes certificateurs agréés par Cerise et SPTF.

La pré-certification est un produit proposé par certains organismes de certification. Il est défini comme « un audit préalable à la certification initiale qui génère des conclusions non contraignantes, sans recommander de solutions ». Les méthodologies de ces évaluations sont développées par les Organismes de Certification, indépendamment de Smart Campaign, SPTF ou CERISE.

Les IF intéressées par une certification doivent contacter les Organismes de Certification Agréés Cerise + SPTF et demander une proposition technique et financière.

Seuls les Organismes de Certification (OC) agréés par CERISE + SPTF sont habilités à délivrer des certifications de protection des clients. La liste officielle des OC agréés est consultable ici (sélectionnez "Étape 3"). Les OC sont des organisations formelles et non des consultants individuels.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez soutenir notre initiative : cppathway@sptfnetwork.org