FAQ & autres ressources

Foire aux Questions sur le Parcours de Protection des Clients

L'engagement est valable tant que l'IF reste actif dans le parcours CP. Une IF sera marqué "inactive" dans notre Liste des institutions engagées dans les cas suivants :

  1. Si l'IF ne fournit aucune preuve d'évaluation dans les 6 mois suivant son entrée dans le parcours CP, et / ou
  2. si l'IF ne met pas à jour son évaluation après une période de 2 ans (3 ans pour la certification).

Avant de marquer une IF comme "inactive", Cerise+SPTF enverra plusieurs demandes d'évaluations actualisées au cours de l'année. 

Nous acceptons toutes les évaluations ci-après listées et réalisées au cours des deux dernières années, ou, une certification de protection des clients réalisée au cours des trois dernières années. 

  1. Outil CP Commit
  2. Client Protection Full Tool
  3. ALINUS
  4. SPI Entry ou Full
  5. L'évaluation du Code de Conduite (Cambodge, Inde, UE)
  6. L'évaluation sociale
  7. La certification de Protection des Clients (effectuée au cours des trois dernières années)

Les options d'évaluation sont les suivantes :

Self-assessment : Un ou plusieurs membres du personnel interne du prestataire de services financiers examinent l'ensemble de la documentation, interrogent tous les responsables de département et le personnel de terrain, et rencontrent les clients, afin d'émettre un avis sur la conformité de l'organisation à chaque indicateur.

Accompanied self-assessment by a qualified auditor : La première fois qu'une entité fait l'objet d'une évaluation, il est souvent utile qu'un consultant l'aide à remplir l'outil, à comprendre la raison d'être des indicateurs et à obtenir ainsi des résultats plus précis. L'aspect collaboratif de ce processus aide l'institution à s'approprier les pratiques attendues et à se familiariser avec celles-ci afin de pouvoir effectuer le travail de manière entièrement autonome dans les années à venir.

External assessment :  Dans ce cas, le consultant qui effectue l'évaluation apporte un avis objectif et expert sur les politiques et pratiques de l'organisation. Cette option est généralement utile si les institutions financières souhaitent se préparer à une certification. Le consultant ne doit pas nécessairement être un auditeur qualifié. Pour en savoir plus sur les experts, cliquez ici.

Comme pour toutes nos ressources et initiatives, il n'y a pas de frais pour accéder au parcours de protection des clients. Ce n'est que par une action collective que nous pourrons préserver la stabilité et la vitalité des services financiers. Aucune institution financière ne peut le faire seul et nous exhortons toutes les parties prenantes à participer à l'échelle mondiale.

La SPTF compte sur les contributions des membres pour maintenir nos programmes. En savoir plus sur nos modestes frais d'adhésion ici.

En 2023, Cerise+SPTF teste des normes pilotes pour fournir des services financiers numériques (SFN) responsables. À la fin de l'année, Cerise+SPTF procédera à l'analyse des résultats et déterminera les indicateurs pilotes à retenir. Elle classera également ceux qui s'appliquent à la protection des clients, puis les intégrera dans le parcours de protection des clients au début de 2024. Restez informé en visitant notre page web dédiée au groupe de travail sur les services financiers numériques

Les normes de protection des clients sont intégrées dans les Normes Universelles. Les IF qui souhaitent se concentrer davantage sur la protection des clients dans le cadre de la GPSE peuvent choisir d'utiliser les normes de protection des clients qui consiste en une approche de "Ne pas nuire". 

Oui, l'ensemble du parcours CP est destiné aux IF. Toutefois, Cerise+SPTF se réjouit du soutien des investisseurs, des bailleurs de fonds et des régulateurs.

En tant que bailleur de fonds, vous pouvez encourager vos bénéficiaires à s'engager dans cette voie et, peut-être, en faire une condition de votre contrat de prêt. Pour démontrer cet engagement, vous pouvez signer la Déclaration conjointe et soutenir l'adoption par l'industrie du parcours de protection des clients.

Client Protection Certification and Third-Party Validations FAQ

First, they should make sure that they are ready for that process by getting familiar and self-assessing with the CP Full framework. Then they should contact several third-parties to request proposals, and should then evaluate those proposals in particular for their alignment with the Cerise+SPTF guidelines. Please note that certification is a product offered by organizations such as rating agencies. Individual consultants may be a good choice for other forms of third-party validations such as external assessments, but third party individuals will not issue a seal or a certificate.

La validation par un tiers est l'audit indépendant des systèmes et pratiques de protection des clients d'une institution financière, idéalement en conformité avec l'outil “CP Full” de Cerise+SPTF.

Alors qu'une institution financière peut avoir procédé à une auto-évaluation ou à une évaluation accompagnée à l'étape 2 et avoir travaillé sur ses lacunes, une validation par un tiers apportera un avis objectif et expert sur la conformité de l'organisation avec les Normes de la Protection des Clients. Le résultat d'une validation par un tiers est un rapport détaillé qui documente les réalisations de l'institution et les lacunes qui subsistent. Ce rapport peut être partagé avec les parties prenantes.

Cerise+SPTF has published some Guidelines for stakeholders who wish to contract a third-party for an external assessment of client protection practices. Stakeholders should carefully read the third-party’s technical proposal to ensure it is aligned with these guidelines.

If you wish to receive a second opinion on the alignment of your certification with Cerise+SPTF framework, we offer this service for a fee (to be defined). You can request this directly from your certification entity or contact us at cppathway@sptfnetwork.org.

Definitely not! The CP Standards remain, and are all the more relevant as we focus on our core mission to support FSP in their road to improvement. The CP Pathway is the key resource to set this roadmap and we will continue to promote those FSPs who are engaged in advancing client protection.

On cette page, you’ll find a public downloadable list of all qualified auditors. Being qualified means that an individual has gone through the three levels of training developed by Cerise+SPTF, including a real case audit, in the field, with supervision and individual coaching by one of our experts.

We encourage selection of CP qualified auditors because they have been specifically trained to align with the methodology and framework of the certification standards. The CP qualification program is still new (introduced in 2023), and the pool of CP qualified auditors is growing steadily. You can pick an SEPM qualified auditor as well (remember that CP Standards are fully incorporated in the USSEPM), ideally requiring that she/he has completed the Level 2 – Go Deeper on CP course.

The third-party organization will deliver its own certificate, without the Cerise+SPTF logo. As noted above, please remember that certification is a product offered by organizations such as rating agencies; third party individuals will not issue a seal or a certificate.

Certified FSPs can and should report their certification to the CP Pathway by filling out this form. Their level of achievement will then appear on the list of institutions on the CP Pathway. 

Those FSPs are under review by their respective rating agencies, under the agencies’ own agenda. These agencies will be the ones granting a decision on these certificates.

Série pour la mise en œuvre

Nous encourageons toutes les institutions financières à mettre en œuvre de meilleures pratiques en s'informant sur les questions essentielles de protection des clients abordées dans notre série de webinaires sur la mise en œuvre. En vous inscrivant au Parcours de Protection des Clients vous découvrez la série. 

Matériel de communication

Lorsque vous adhérez au parcours de protection des clients ou que vous signez la déclaration conjointe, vous voudrez peut-être en informer vos partenaires. Notre matériel de communication propose des messages clés et d'autres informations utiles. 

La fiche d'information sur le parcours de protection des clients donne un aperçu des trois étapes du parcours de protection des clients.  

La fiche d'information sur les normes de protection des clients donne un aperçu des principaux éléments des normes de protection des clients.

Ressources

Cerise+SPTF gère une bibliothèque de ressources relatives à la protection des clients, ainsi qu'à la gestion des performances sociales et environnementales. Consultez-les.

Cas de force majeure

Les auto-évaluations de la protection des clients se font désormais via notre portail SPI Online, lancé en 2023. Si la connectivité ou d'autres problèmes vous empêchent de travailler via SPI Online, vous pouvez télécharger la version finale de l'outil d'auto-évaluation de la protection des clients en format Excel et travailler sur votre disque local. Sachez qu'il ne sera pas possible de transférer après coup les informations du document Excel dans SPI Online. Cette option doit être réservée qu'en cas de force majeure.

l'outil d'évaluation de la Protection des Clients

Pour évaluer les performances de votre organisation en matière de Normes de Protection des Clients v3.0., téléchargez L'Outil d'auto-évaluation de la Protection des Clients (CP SAT v3.4.0), un outil permettant d'évaluer les performances de votre organisation par rapport aux Normes de Protection des clients v3.0.